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Conditions Générales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales des Webadvies voor KMO Comm.V.
Les Conditions générales sont divisées en trois modules. Le Module A comprend toutes les dispositions générales qui s'appliquent à tous les Contrats que les Clients concluent avec Webadvies voor KMO, quel que soit le service fourni.
Les dispositions du module B s'appliquent également si Webadvies voor KMO fournit des travaux de personnalisation ou de développement dans le cadre du Contrat et/ou effectue de la création de contenu dans le cadre du marketing/de la publicité en ligne.
Les dispositions du module C s'appliquent en outre aux services généraux de marketing en ligne que fournit Webadvies voor KMO.
MODULE A : GENERALITES
Article A.1. Définitions
A.1.1 – Webadvies voor KMO : Webadvies voor KMO Comm.V., ayant son siège social à 8560 Wevelgem, Kwadestraat 15, et immatriculée au RPM Gand division Courtrai, sous le numéro 0764.473.232, ainsi que toute société affiliée à Webadvies voor KMO conformément à l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
A.1.2 – Client : toute personne physique ou morale ayant conclu ou souhaitant conclure un Contrat avec Webadvies voor KMO.
A.1.3 – Contrat : tout Contrat entre Webadvies voor KMO et le Client, ainsi que tous les actes (juridiques) de préparation et d'exécution s’y rattachant.
A.1.4 – Services : un service à fournir/fourni par Webadvies voor KMO, tel que précisé dans le Contrat conclu entre Webadvies voor KMO et le Client. Les Services peuvent inclure des services de développement ou de marketing en ligne.
A.1.5 – Matériel / Supports : tous les conseils écrits de marketing ou de communication, documentations, rapports, concepts et idées, dessins, développements techniques (web) et similaires, sites web, applications (web), identités graphiques, logos, dépliants, brochures, plaquettes, lettrages, publicités, plans de marketing et/ou de communication, concepts, images, textes, croquis et (autres) produits de l'esprit, ainsi que leur matériel préparatoire et les supports de données (à développer ou fabriquer pour le compte du Client par Webadvies voor KMO, tant sous forme physique que numérique) sur lesquels ces matériaux se trouvent.
A.1.6 – Conditions Générales : l'ensemble des dispositions reprises ci-dessous.
A.1.7 – Jours ouvrables : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés nationaux belges. Heures de travail : les heures les jours ouvrables de 9h00 à 17h00.
 
Article A.2. Applicabilité
A.2.1 - Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, accords et livraisons, tant au siège d'exploitation de Webadvies voor KMO qu'en ligne, par e-mail ou par le biais de tout autre moyen utilisé par Webadvies voor KMO , sauf convention contraire expresse et écrite. Dès lors que le Client conclut un Contrat avec Webadvies voor KMO, il accepte les Conditions générales telles que décrites dans le présent document, à l'exclusion de l'application de ses propres conditions générales, même si elles contiennent le même motif d'exclusion. Webadvies voor KMO se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions générales à tout moment. Une modification des présentes Conditions générales n'affecte pas les Contrats existants.
A.2.2 - Si le Client inclut dans sa commande des dispositions ou conditions divergentes ou ne figurant pas dans les présentes conditions générales, celles-ci ne seront opposables à Webadvies voor KMO que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Webadvies voor KMO.
A.2.3 – Webadvies voor KMO est en droit, même sans l'autorisation du Client, de faire appel à des tiers pour l'exécution de ses Contrats.
 
Article A.3. Obligations Webadvies voor KMO 
A.3.1 – Webadvies voor KMO s'efforcera d'exécuter la mission confiée à Webadvies voor KMO au mieux de ses capacités avec le soin et le savoir-faire qui s’imposent.
A.3.2 – Webadvies voor KMO met tout en œuvre pour sécuriser les données que le Client stocke sur l'équipement de Webadvies voor KMO de manière à ce que ces données ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées. Le Client détermine la disponibilité souhaitée des données stockées en définissant des droits d'accès.
A.3.3 – Webadvies voor KMO informera dans les meilleurs délais le Client de la nature et de la durée prévisible de l'interruption en cas d'indisponibilité des Services due à des dysfonctionnements, à une maintenance ou à d'autres causes.
A.3.4 – Si le Client ou un tiers a apporté des modifications à ce qui a été livré ou fait par Webadvies voor KMO, Webadvies voor KMO n'assume plus aucune responsabilité quant à ce qui a été livré.
 
Article A.4. Obligations Client
A.4.1 – Le Client informera toujours immédiatement Webadvies voor KMO par écrit de tout changement de nom, d'adresse, d'e-mail et, le cas échéant, de son numéro de compte bancaire.
A.4.2 – Le Client s'interdit de stocker et/ou de diffuser du matériel érotique, raciste ou discriminatoire et tout autre matériel interdit par la loi. Webadvies voor KMO ne coopère pas à l'envoi d'e-mails non sollicités (SPAM).
A.4.3 – Le Client s'interdit de gêner les autres Clients ou internautes ou de causer des dommages aux serveurs. Il est interdit au Client de démarrer des processus ou des programmes, que ce soit via le serveur ou non, dont le Client sait ou peut raisonnablement soupçonner qu'ils gêneront ou causeront des dommages à Webadvies voor KMO, à d'autres Clients ou à des internautes. Si Webadvies voor KMO le constate, Webadvies voor KMO est en droit de prendre des mesures. Webadvies voor KMO informera le Client de toute mesure prise.
A.4. 4 – Sans l'accord de Webadvies voor KMO, il est interdit au Client de transférer le ou les identifiants et mot de passe ou mots de passe fournis par Webadvies voor KMO à des tiers, sous peine d'une amende immédiatement exigible de 500 € par jour que la violation continue, sans préjudice du droit de Webadvies voor KMO à une indemnisation du préjudice réel si celui-ci est supérieur. S'il y a (un soupçon d') abus des informations de connexion, cela doit être signalé immédiatement à Webadvies voor KMO.
A.4.5 - Les dommages causés par l'incompétence ou le défaut d'agir conformément aux points ci-dessus par le Client sont à la charge du Client.
A.4.6 – Webadvies voor KMO a le droit de résilier / désactiver (temporairement) les produits et services livrés avec effet immédiat et sans intervention judiciaire et/ou de limiter leur utilisation, ou de ne pas les livrer ou seulement dans une mesure limitée, si Le Client ne remplit pas une obligation envers Webadvies voor KMO en ce qui concerne le Contrat ou agit contrairement aux présentes Conditions générales.
A.4.7 – Le Client est tenu de fournir suffisamment de matériel à Webadvies voor KMO et de lui apporter une coopération suffisante, afin que Webadvies voor KMO puisse mener à bien la mission.
A.4.8 – Le matériel fourni par le Client à Webadvies voor KMO se compose de textes, d'images, de sons et/ou d'images vidéo directement utilisables dans un format de fichier commun, sauf accord écrit contraire entre Webadvies voor KMO et le Client.
A.4.9 - Le Client déclare que tout le matériel fourni par le Client à Webadvies voor KMO est libre de droits de tiers, ou que le Client a l'autorisation du ou des titulaires de droits pour que le matériel soit utilisé par Webadvies voor KMO dans l'exécution de la mission. Le Client protège Webadvies voor KMO contre toutes les réclamations légales de tiers liées aux données, informations, site(s) Internet et autres stockés par le Client.
 
Article A.5. Devis et conclusion d'un Accord
A.5.1 – Tous les devis sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
A.5.2 – S'il apparaît que les informations fournies par le Client avec la demande ou le Contrat étaient erronées, Webadvies voor KMO se réserve le droit d'ajuster les prix en conséquence.
A.5.3 – Les devis de Webadvies voor KMO sont valables pour la durée précisée dans le devis. Si aucun délai n'est spécifié, le devis est valable jusqu'à 30 jours après la date d'émission du devis.
A.5.4 – Webadvies voor KMO se réserve le droit de refuser des missions en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, suspicion sérieuse de finalités commerciales inacceptables pour Webadvies voor KMO. Les Conditions générales qui figurent sur le site Web et/ou sur la facture de Webadvies voor KMO à ce moment-là s'appliquent à chaque commande. La langue officielle des accords conclus est le néerlandais. Un Contrat ne devient définitif qu'après acceptation des présentes Conditions générales, des prix et de la description de l'offre. Si quelque chose dans le devis n'est pas clair, le Client peut toujours nous contacter, soit par e-mail contact@webadviesvoorkmo.be, soit par téléphone entre 9h00 et 17h00 au numéro 0485/86.12.99.
A.5.5 - Le Client accepte la preuve électronique. Le Client est seul responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il fournit. L'approbation définitive du devis par le Client vaut comme acceptation du devis au prix indiqué.

Article A.6. Prix
A.6.1 – Tous les prix indiqués par Webadvies voor KMO sont en euros et s'entendent hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, sauf mention contraire dans le devis.
A.6.2 – Tous les prix sur le site Internet, devis et autres documents de Webadvies voor KMO sont sous réserve de fautes de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs de frappe.
A.6.3 – Webadvies voor KMO a le droit d'ajuster les tarifs de ses Services tout au plus une fois par an conformément à l'indice des prix de l'indice des prix à la consommation.
A.6.4 - Les prix peuvent également être augmentés à tout moment par Webadvies voor KMO si les tarifs de ses fournisseurs, par exemple, d'électricité, de centres de données, de logiciels et de solutions cloud (public) augmentent. Ce qui précède s’applique sans possibilité pour le Client de résilier le Contrat.
 
Article A.7. Délai de livraison
A.7.1 – Le délai de livraison commence à compter de la date de réception de la commande par Webadvies voor KMO.
A.7.2 – Le délai spécifié par Webadvies voor KMO pour la réalisation des travaux est indicatif.
A.7.3 – Le dépassement du délai de livraison convenu et pour quelque raison que ce soit, ne donne pas droit à une indemnisation.
 
Article A.8. Changement de mission
A.8.1 - Toute modification de la mission (quelle qu'en soit la cause) est considérée comme un travail supplémentaire si des frais supplémentaires sont impliqués. Ceux-ci seront facturés au Client en tant que travail supplémentaire.
A.8.2 – Si Webadvies voor KMO, en raison de circonstances inconnues au moment de l'établissement du devis ou de la confirmation de commande, doit exécuter plus de travaux que convenu, ou doit exécuter des travaux dans des circonstances plus difficiles que celles dont elle avait connaissance au moment de la conclusion du Contrat, Webadvies voor KMO est en droit de facturer au Client les surcoûts qui en résultent. Si le Client n'est pas d'accord avec les coûts supplémentaires impliqués, il a le droit d'annuler la partie de la mission qui n'a pas encore été effectuée.
 

Article A.9. Droits de propriété intellectuelle
A.9.1 - Tous les droits de propriété intellectuelle concernant tous les logiciels développés ou mis à disposition dans le cadre du Contrat, tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports, les offres, ainsi que le matériel préparatoire s’y rattachant, appartiennent exclusivement à Webadvies voor KMO ou à ses concédants de licence. Le Client n'acquerra que les droits d'utilisation et les pouvoirs qui lui sont expressément accordés dans les présentes Conditions générales ou autrement et pour le reste, il ne reproduira pas le logiciel ou d'autres éléments ou n'en fera pas de copies. Le Client s'interdit d'utiliser les éléments et documents sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle de Webadvies voor KMO ou de ses concédants autrement que de la manière convenue dans le Contrat.
A.9.2 – Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur restent la propriété de Webadvies voor KMO, sauf accord explicite contraire. En principe, le Client acquiert un droit d'utilisation après le moment de la livraison et dans la mesure où toutes les factures impayées ont été payées.
A.9.3 – Webadvies voor KMO a le droit d'utiliser toutes les œuvres sur lesquelles reposent ses droits de propriété intellectuelle aux fins de sa propre promotion et/ou publicité sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'autorisation expresse préalable du Client.
A.9.4 - Le Client n'est pas autorisé à supprimer, modifier, divulguer, multiplier ou mettre à la disposition de tiers (y compris à des fins commerciales) toute mention relative aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle du logiciel concernant la nature confidentielle et le secret du logiciel.
A.9.5 – Webadvies voor KMO est autorisée à prendre des mesures techniques pour protéger le logiciel. Si Webadvies voor KMO a sécurisé le logiciel au moyen d'une protection technique, le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à contourner cette protection.
A.9.6 - Toute atteinte par le Client aux droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur de Webadvies voor KMO est passible d'une amende de 10 000 euros et d'une amende de 500 euros pour chaque jour que dure l'infraction. Cette clause pénale n'affecte pas non plus la possibilité pour Webadvies voor KMO de réclamer une indemnisation.
 
Article A.10. Développement de logiciels
A.10.1 – Les parties préciseront par écrit quel logiciel sera développé et comment cela sera fait. Webadvies voor KMO effectuera le développement avec soin sur la base des données à fournir par le Client, pour l'exactitude, l'exhaustivité et la cohérence garanties par le Client.
A.10.2 – Webadvies voor KMO a le droit, mais n'est pas obligée, d'enquêter sur l'exactitude, l'exhaustivité ou la cohérence des données ou spécifications mises à sa disposition et de suspendre les activités convenues si des imperfections sont constatées jusqu'à ce que le Client ait supprimé les imperfections pertinentes. 
A.10.3 - Sans préjudice des dispositions de l'article A.9, le Client acquiert le droit d'utiliser le logiciel dans son entreprise ou organisation.
A.10.4 – Webadvies voor KMO a le droit d'utiliser des composants open source.
 
Article A.11. Droits d'utilisation
A.11.1 – Sans préjudice des dispositions de l'article A.9, Webadvies voor KMO concède au Client un droit non exclusif d'utilisation du logiciel. Le Client respectera toujours strictement les restrictions d'utilisation convenues entre les parties. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions générales, le droit d'utilisation du Client comprend uniquement le droit de charger et d'exécuter le logiciel.
A.11.2 – Le droit d'utilisation n'est pas transférable. Le Client n'est pas autorisé à concéder des sous-licences, à vendre, louer, aliéner ou concéder des droits limités concernant le logiciel et les supports sur lesquels ceci est enregistré ou à les mettre à la disposition d'un tiers de quelque manière ou à quelque fin que ce soit. Cela n’est pas non plus d’application si le tiers concerné utilise le logiciel uniquement au profit du Client.
A.11.3 - Le code source du logiciel et la documentation technique produite lors du développement du logiciel ne seront pas mis à la disposition du Client, sauf convention contraire expresse et écrite des parties.
 
Article A.12. Disponibilité et entretien
A.12.1 – Les dispositions du présent article A.12 s'appliquent si le Client a mandaté Webadvies voor KMO pour effectuer des travaux de maintenance et/ou de support.
A.12.2 – Webadvies voor KMO s'efforcera d'assurer une disponibilité ininterrompue de ses Services, mais n'offre aucune garantie à cet égard, sauf accord contraire au moyen d'un accord de niveau de service.
A.12.3 - Webadvies voor KMO a le droit de ne pas installer certaines mises à jour ou correctifs si, à son avis, cela ne profite pas à la bonne fourniture des Services ou si, à son avis, le défaut d'installation n'affecte pas négativement la fourniture des Services.
A.12.4 – Webadvies voor KMO a le droit d'arrêter temporairement ses Services ou des parties de ceux-ci à des fins de maintenance, de réglage ou d'amélioration de ceux-ci, et/ou de maintenance, de réglage ou d'amélioration des installations associées. Webadvies voor KMO s'efforce de faire en sorte que ces arrêts aient lieu autant que possible en dehors des heures de travail et d'informer le Client en temps utile de l'arrêt prévu.
A.12.5 - Dans le cas où Webadvies voor KMO est d'avis qu'un arrêt des Services - que ce soit ou non pendant les Heures de travail - est nécessaire au bon fonctionnement des Services, elle est en droit d'arrêter immédiatement les Services sans notifier au préalable le Client. Toutefois, Webadvies voor KMO n'est jamais tenue de verser une quelconque indemnité pour les dommages liés à une telle mise hors service.
A.12.6 - Le Client apportera la coopération requise à la maintenance et interrompra temporairement l'utilisation des Services et fournira une sauvegarde.
A.12.7 – Webadvies voor KMO n'est pas obligée d'effectuer la maintenance des Services et/ou de fournir une assistance aux utilisateurs des Services. Si le Client demande une maintenance et/ou un support, les parties se concerteront à ce sujet et Webadvies voor KMO pourra formuler une offre. Webadvies voor KMO n'effectuera les travaux de maintenance/ou de support qu'après acceptation de l'offre par le Client. Webadvies voor KMO a le droit de refuser une telle demande.
 
Article A.13. Réserve de propriété
A.13.1 – Tant que le Client n'a pas payé la totalité du montant convenu à Webadvies voor KMO, toutes les marchandises livrées restent la propriété de Webadvies voor KMO.
A.13.2 – En cas de manquement du Client à une quelconque obligation du Contrat vis-à-vis de Webadvies voor KMO, Webadvies voor KMO est en droit de reprendre les marchandises livrées sans mise en demeure, auquel cas le Contrat est dissout sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Webadvies voor KMO à l'indemnisation de son préjudice, du manque à gagner et des intérêts.
 
Article A.14. Modalités de paiement
A.14.1 – Le Client verse à Webadvies voor KMO le montant indiqué dans le Contrat. Le Client doit payer les factures de Webadvies voor KMO par virement bancaire. Un délai de paiement de quatorze (14) jours s'applique à chaque facture, sauf convention contraire expresse.
A.14.2 – Tous les frais découlant du Contrat avec le Client par Webadvies voor KMO sont à la charge du Client.
A.14.3 – En cas de retard de paiement, outre la somme due, le Client est tenu de payer une indemnisation intégrale tant pour les frais de recouvrement extrajudiciaires que judiciaires, y compris les frais d'avocats, d'huissiers et d'agences de recouvrement.
A.14.4 – Tout ce que le Client devra encore payer à Webadvies voor KMO sur la base du Contrat est immédiatement exigible en cas de faillite du Client, de demande de sursis ou de saisie des avoirs du Client , de décès du Client décède et également, s'il est mis en liquidation ou dissous.
A.14.5 – Dans les cas ci-dessus, Webadvies voor KMO a également le droit de suspendre, annuler ou résilier le Contrat ou sa partie non encore exécutée sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Webadvies voor KMO à une indemnisation pour dommages qui pourraient en résulter.
A.14.6 – Webadvies voor KMO est en droit de subordonner l'exécution du Contrat au paiement d'une avance par le Client. En cas d'avance demandée, Webadvies voor KMO n'effectuera les travaux dans le cadre du Contrat concerné qu'après le paiement de l'avance par le Client. Si l'acompte n'est pas payé, ou du moins pas payé à temps, Webadvies voor KMO n'est jamais responsable des dommages résultant de l'inexécution du Contrat. Les éventuelles avances versées feront l'objet d' une facture dans le cadre du Contrat. Si le Client n'a pas encore payé intégralement après le délai de paiement, Webadvies voor KMO donnera toujours au Client la possibilité de régler le montant de la facture dans un délai de quatorze (14) jours. Si le Client n'a pas réglé la totalité des sommes dues à l'issue de ce délai, il est mis en défaut de plein droit sans mise en demeure et Webadvies voor KMO est en droit de se dessaisir de la créance et/ou de suspendre les Services jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Dans un tel cas, tant les frais judiciaires qu'extrajudiciaires (y compris les frais d'avocats, de juristes, d'huissiers et d'agences de recouvrement) sont à la charge du Client.
 
Article A.15. Responsabilité et indemnisation
A.15.1 - Webadvies voor KMO n'est pas responsable de plus que ce qui est indiqué dans cet article.
A.15.2 – Webadvies voor KMO n'est pas responsable des dommages résultant d'erreurs commises par des tiers impliqués dans l'exécution de la mission, qu'ils aient été engagés ou non avec le consentement du Client. De plus, Webadvies voor KMO n'est pas responsable des erreurs des subordonnés non dirigeants.
A.15.3 – Webadvies voor KMO n'est pas responsable des dommages résultant (en partie) d'informations incorrectes ou incomplètes de la part du Client.
A.15.4 – Webadvies voor KMO n'est pas responsable des dommages résultant de la perte de données de l'entreprise, ni des conséquences financières de la stagnation des opérations commerciales du Client ou de tiers.
A.15.5 – Si et dès que le Client constate ou aurait dû avoir des raisons de tenir Webadvies voor KMO responsable, le Client donnera à Webadvies voor KMO la possibilité de remédier au manquement et de prévenir ou de réduire les dommages et donnera à cette fin par écrit à Webadvies voor KMO un délai d'au moins 14 jours, y compris une description aussi concrète que possible des défauts constatés. A défaut d'information en temps utile et/ou de mise à disposition de ce délai de recouvrement, toutes les réclamations du Client deviendront caduques.
A.15.6 - Si Webadvies voor KMO est responsable, alors cette responsabilité est limitée au maximum au montant qui relève le cas échéant de la couverture de l'assurance responsabilité civile de Webadvies voor KMO, augmenté des propres risques de Webadvies voor KMO au titre de cette assurance. Si le Client considère que des informations concernant cette couverture d'assurance responsabilité civile de Webadvies voor KMO sont pertinentes, le Client pourra alors demander des informations par écrit à Webadvies voor KMO et Webadvies voor KMO fournira ces informations.
A.15.7 – Si, pour quelque raison que ce soit, le dommage n'est pas ou pas totalement couvert par l'assurance responsabilité civile de Webadvies voor KMO, la responsabilité de Webadvies voor KMO est limitée à un montant maximum égal au prix (hors TVA) convenu par les parties dans le Contrat. Dans le cadre d’un contrat d'exécution continue le prix est pris en compte qui s'applique pour une période de 6 mois, étant entendu que Webadvies voor KMO ne devra jamais rembourser un montant supérieur à un montant de 1 000,- €.
A.15.8 – Les dispositions de responsabilité qui précèdent s'appliquent quel que soit le fondement de la responsabilité.
A.15.9 – Le Client protège Webadvies voor KMO contre tous recours de tiers liés à l'exécution de la mission par Webadvies voor KMO. Le Client remboursera à Webadvies voor KMO tous les frais engagés par Webadvies voor KMO afin de se défendre contre de tels recours.
 
Article A.16. Force majeure
A.16.1 - En cas de force majeure, ce qui comprend en tout état de cause : troubles intérieurs, mobilisation, guerre, blocage des transports, grève, exclusion, perturbations de fonctionnement, stagnation des approvisionnements, incendie, inondation, pandémie, épidémie, obstacles d’importation et d’exportation, coupures de courant ou d'internet, la disparition de la fonctionnalité des applications Google Analytics et/ou Google Ads , et dans le cas où Webadvies voor KMO n'est pas en mesure par ses propres fournisseurs, pour quelque raison que ce soit, de fournir ses services à la suite de quoi le respect du Contrat ne peut raisonnablement être exigé de Webadvies voor KMO, la mise en œuvre du Contrat sera suspendue ou le Contrat résilié, le tout sans aucune obligation de verser une indemnité.
 
Article A.17. Durée et résiliation
A.17.1 - La durée de Contrat est d'au moins 12 (douze) mois au début et est fixée dans le Contrat. Si aucune durée n'est prévue dans le Contrat, une durée minimale de 12 (douze) mois s'applique également. Le Contrat est automatiquement prorogé tous les 12 (douze) mois pour une nouvelle période de 12 (douze) mois. Pour les Contrats ponctuels pour le développement ou la modification de matériaux, ceux-ci se poursuivront pendant la durée de l'achèvement du Contrat. Les Contrats ponctuels ne peuvent pas être résiliés prématurément.
A.17.2 - Les parties peuvent résilier le Contrat pour une durée déterminée par écrit en respectant un préavis d'au moins trois (3) mois, à moins qu'un délai de préavis différent n'ait été convenu dans le Contrat. En cas de résiliation de plein droit, les parties ne seront jamais tenues de verser une quelconque indemnité.
A.17.3 – Le Contrat de Services visés à l'article C.4. (noms de domaine, hébergement d'adresses et IP) sont conclus pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Sauf convention écrite contraire, le Contrat sera toujours tacitement prolongé pour une période de 12 (douze) mois en l'absence de résiliation écrite.
A.17.4 - Si le Client manque à l'une de ses obligations au titre du Contrat ou sur la base des présentes conditions générales ou de tout autre Contrat connexe entre les parties, Webadvies voor KMO a le droit de résilier tout Contrat conclu avec le Client concerné sans qu'une mise en demeure ou intervention judiciaire ne soit requise à cet effet et sans préjudice du droit de Webadvies voor KMO à l'indemnisation des dommages, du manque à gagner et des intérêts.
 
Article A.18. Confidentialité
A.18.1 - Les parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles qu'elles reçoivent de l'autre partie sur la société. Les parties imposent également cette obligation à leurs employés, ainsi qu'aux tiers engagés par elles pour l'exécution du Contrat entre les parties.
A.18.2 - Une information est en tout état de cause considérée comme confidentielle si elle est désignée comme telle par l'une des parties.
 
Article A.19. Personnel
A.19.1 - Le Client fournira tout le soutien nécessaire aux employés de Webadvies voor KMO qui effectuent des travaux dans les bureaux du Client pour la livraison de produits et/ou de services dans le cadre de l'exécution de leur travail.
A.19.2 - Tant que la relation entre le Client et Webadvies voor KMO se poursuit, ainsi qu'un an après son expiration, le Client n'est pas autorisé à embaucher ou à faire travailler de toute autre manière des employés de Webadvies voor KMO, directement ou indirectement sans l'autorisation écrite préalable de Webadvies voor KMO. Dans ce contexte, les employés de Webadvies voor KMO désignent les personnes qui sont employées par Webadvies voor KMO ou l'une des sociétés affiliées à Webadvies voor KMO ou qui ont été employées par Webadvies voor KMO ou par l'une des sociétés affiliées à Webadvies voor KMO.
 
Article A.20. Modifications des Conditions générales
A.20.1 – Webadvies voor KMO se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales.
A.20.2 – Les modifications s'appliquent également aux Contrats déjà conclus dans le respect d'un délai de 30 jours après la publication de la modification sur le site Web de Webadvies voor KMO ou par message électronique. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
A.20.3 - Si le client ne souhaite pas accepter une modification des présentes Conditions générales, il peut résilier le Contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales à cette date ou à la date de réception de la résiliation si c'est après la date d'entrée en vigueur du changement.
 
Article A.21. Plaintes
A.21.1 – En cas de manquement de Webadvies voor KMO, le Client doit adresser sa réclamation par écrit à Webadvies au plus tard 30 jours après la constatation de ce manquement, ou après le jour où le Client pourrait ou devrait raisonnablement avoir découvert le manquement, au moyen d'une lettre recommandée à porter à la connaissance de Webadvies voor KMO. A défaut, toute réclamation du Client à l'encontre de Webadvies voor KMO deviendra caduque.
A.21.2 – Si Webadvies voor KMO considère que la plainte est fondée, les produits ou services concernés seront remplacés ou remboursés après consultation du Client, à la discrétion de Webadvies voor KMO. Si Webadvies voor KMO considère la réclamation non fondée et que les parties ne parviennent pas à un accord, tous les droits du Client s'éteindront si une action en justice contre Webadvies voor KMO n'a pas été intentée dans les 13 mois suivant la découverte du manquement.
A.21.3 - L'indemnité maximale est égale au prix payé par le Client pour le produit ou le service.
A.21.4 – Une réclamation ne suspend pas les obligations du Client.
 
Article A.22. Traitement des données personnelles et de lavie privée
A.22.1 - Lorsqu'un Contrat est conclu avec Webadvies voor KMO, le Client accepte expressément que ses données personnelles soient utilisées et traitées à des fins administratives, telles que le suivi des commandes dans une base de données clients ou à des fins de facturation.
A.22.2 - Les informations fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes et à la facturation. Si ces informations manquent, la commande sera inévitablement annulée.
A.22.3 - Les données personnelles ne seront traitées à des fins promotionnelles, de publicité personnelle et/ou à d'autres fins de (re)marketing que si le Client en a donné l'autorisation. Webadvies voor KMO ne transmettra jamais ces informations personnelles à des tiers, sauf avec l'autorisation du Client ou lorsque cela est explicitement demandé par les autorités judiciaires ou lorsqu'elle est légalement tenue de le faire.
A.22.4 - Le Client a le droit de modifier ou de consulter ses informations personnelles à tout moment. Si le Client souhaite contacter Webadvies voor KMO dans le cadre du traitement de ses données personnelles, un message doit être envoyé à l'adresse e-mail suivante : contact@webadviesvoorkmo.be.

Article A.23. Dispositions finales
A.23.1 – Tous les contrats entre Webadvies voor KMO et le client sont exclusivement régis par le droit belge.
A.23.2 – Tous les litiges entre Webadvies voor KMO sont exclusivement tranchés par le tribunal compétent du lieu d'établissement de Webadvies voor KMO, à moins que Webadvies voor KMO ne choisisse de porter la réclamation devant le tribunal du lieu d'établissement du Client.
A.23.3 – Si une disposition du Contrat et/ou des Conditions générales s'avère invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble du Contrat/des Conditions générales. Le Contrat et les Conditions générales seront alors interprétés de manière à correspondre autant que possible à l'intention sans la nullité correspondante.
 
MODULE B : PERSONNALISATION
Article B.1. Applicabilité
B.1.1 – Les dispositions incluses dans ce Module B s'appliquent en outre si Webadvies voor KMO fournit des travaux de personnalisation ou de développement dans le cadre du Contrat et/ou effectue de la création de contenu  dans le cadre du marketing/de la publicité en ligne.
 
Article B.2. Prix
B.2.1 – Avant que Webadvies voor KMO ne réalise des travaux pour le compte du Client dans le cadre de la réalisation de Matériel, les parties conviendront par écrit du tarif horaire que Webadvies voor KMO facturera. Sauf convention contraire des parties, Webadvies voor KMO facturera les heures passées par elle au Client à la fin de chaque mois sur la base d'un décompte ultérieur.
B.2.2 – Lorsque les parties ont convenu du tarif horaire que Webadvies voor KMO facturera et de la façon dont ces heures seront facturées au Client, Webadvies voor KMO est en droit de consacrer des heures sur la base de sa vision professionnelle du travail dans le cadre de la réalisation du Matériel. Les activités susmentionnées peuvent inclure des discussions et des accords avec le Client, ainsi que la réalisation de travaux de recherche (préliminaire), de programmation et de mise en œuvre.
B.2.3 – Si le Client a acheté un certain nombre d'heures à l'avance auprès de Webadvies voor KMO, ou si les parties ont convenu un certain nombre d'heures maximum, Webadvies voor KMO cessera d'effectuer les travaux dès que les heures achetées auront été dépensées ou lorsque le nombre maximum d'heures a été atteint.
B.2.4 – Dans le cas où ce que Webadvies voor KMO a développé jusque-là n'est pas (pleinement) conforme au Matériel prévu par le Client, ou si le Client a de nouveaux souhaits, les parties peuvent convenir d'heures supplémentaires que Webadvies voor KMO peut utiliser pour le travail afin de développer davantage le Matériel pertinent.
 
Article B.3. Annulation
B.3.1 – En cas d'annulation des activités, Webadvies voor KMO est tenue de facturer des frais. Ceux-ci s’élèvent aux montants suivants  :
•    En cas d'annulation jusqu'à deux semaines avant le début des travaux, 10% du prix convenu ;
•    En cas d'annulation entre deux semaines et une semaine avant le début des travaux, 25% du prix convenu ;
•    En cas d'annulation moins d'une semaine avant le début des travaux, 50% du prix convenu.

Article B.4. Exécution de la personnalisation et du développement
B.4.1 – Préalablement à l'exécution des travaux, les parties consigneront par écrit comment et selon quelle méthode les travaux seront exécutés, ainsi que les spécifications auxquelles le Matériel à développer doit répondre. La création de contenu / personnalisation est une expression de créativité, de goût et d'individualité. Si le client est d'accord avec l'offre ou la proposition telle que présentée par Webadvies voor KMO, cela signifie également que le client est d'accord avec l'approche et le style que Webadvies voor KMO utilise. Webadvies voor KMO a le droit de mettre en œuvre le contenu de ses services, dans la mesure où rien n'est expressément exprimé ici par le client, selon sa propre perspicacité technique et créative.
B.4.2 – Webadvies voor KMO s'efforce de tenir le Client informé de l'avancement des travaux de développement pendant l'exécution des travaux.
B.4.3 – Webadvies voor KMO livrera le Matériel développé au Client si, à son avis professionnel, il répond aux exigences prédéfinies et/ou est adapté à l'utilisation.
B.4.4 – Webadvies voor KMO s'efforce de développer le Matériel  de la manière aussi qualitative que possible et exempte d’erreurs, mais ne peut garantir que le Matériel est ou sera exempt d'erreurs à tout moment.
B.4.5 – Le Client protège Webadvies voor KMO contre toutes réclamations de tiers concernant l'utilisation par, pour le compte ou avec l'approbation du Client du Matériel développé par Webadvies voor KMO.
 
Article B.5. Matériel de tiers
B.5.1 - Si cela a été convenu, Webadvies voor KMO a le droit d'utiliser du matériel de tiers dans le travail de développement. Tous les frais d'utilisation de ce matériel sont à la charge du Client.
B.5.2 - Webadvies voor KMO a le droit d'utiliser des logiciels open source dans le travail de développement, à condition que cela ne signifie pas que le matériel développé doit également être distribué sous une licence open source.
B.5.3 – Après la livraison du Matériel, le respect de toute condition relative au matériel de tiers incombe entièrement au Client.
 
Article B.6. Acceptation et livraison
B.6.1 – Le Client évaluera le Matériel développé dans les 14 jours suivant la livraison, puis l’acceptera par écrit, ou le refusera par écrit et avec des motifs. Le Client ne refusera le Matériel livré que s'il ne répond pas aux spécifications convenues à l'avance.
B.6.2 – Le Client ne refusera pas le Matériel livré en raison de défauts mineurs n'empêchant pas leur utilisation opérationnelle. Après notification par le Client des défauts mineurs, Webadvies voor KMO s'efforcera de les résoudre dans un délai raisonnable.
B.6.3 – Le Matériel développé est considéré comme accepté si le Client :
•    accepte le Matériel développé ;
•    met le Matériel développé en utilisation opérationnelle ; ou
•    ne rejette pas le Matériel développé par écrit et avec des raisons dans le délai susmentionné.
B.6.4 – Si le Matériel est livré en phases, le Client doit approuver ou rejeter la partie du Matériel de cette phase après l'achèvement de chaque phase. Le Client ne peut pas fonder une approbation ou un rejet à un stade ultérieur sur des aspects qui ont été approuvés à un stade antérieur.
B.6.5 – Si le Client refuse le Matériel développé, Webadvies voor KMO s'efforcera de résoudre le motif du refus dans un délai raisonnable. Webadvies voor KMO peut le faire en indiquant les raisons pour lesquelles la raison du rejet ne tient pas, ou en révisant le Matériel. Le Client réévaluera ultérieurement le Matériel conformément à la procédure décrite ci-dessus.
B.6.6 – Si le Client continue à refuser tout ou partie du Matériel livré après révision ou motivation, Webadvies voor KMO est en droit de facturer des frais supplémentaires pour toutes les révisions ultérieures.
B.6.7 – Si, après au moins un tour de révision, une partie indique qu'elle ne considère pas (plus) d'autres révisions utiles, les deux parties ont le droit de résilier le Contrat (ou la partie de celui-ci qui concerne le développement). Dans ce cas, le Client n'est tenu de rembourser que les frais engagés par Webadvies voor KMO et le travail déjà effectué, mais le Client n'a pas le droit de (continuer à) utiliser le Matériel.
B.6.8 – Après acceptation du Matériel par le Client, la responsabilité de Webadvies voor KMO s'éteint pour tout défaut des marchandises livrées, sauf dans la mesure où Webadvies voor KMO a émis des garanties explicites.
 
MODULE C : SERVICES DE MARKETING EN LIGNE
Article C.1. Applicabilité
C.1.1 – Les dispositions incluses dans ce module C s'appliquent en outre en ce qui concerne les services généraux de marketing en ligne que Webadvies voor KMO fournit au Client.
 
Article C.2. Optimisation des moteurs de recherche (SEO) et publicité sur les moteurs de recherche (SEA)
C.2.1 – En ce qui concerne les Services dans le domaine de l'optimisation des moteurs de recherche (ci-après : SEO) et de la publicité sur les moteurs de recherche (ci-après : SEA), Webadvies voor KMO se réserve les droits suivants :
C.2.2 – Webadvies voor KMO mettra tout en œuvre pour exécuter au mieux la mission. Le service SEO s'efforce d'obtenir un bon référencement qualitatif dans les moteurs de recherche les plus utilisés. Webadvies voor KMO a une obligation de moyens pour le score absolu et une position élevée sera recherchée si possible. Webadvies voor KMO se réserve le droit d'y déroger en cas de mots-clés difficilement positionnables, spam de tiers, non indexation par le(s) moteur(s) de recherche, rejet ou non indexation de l'URL par le moteur de recherche en raison d’aspects techniques ou de spécifications du site ou d’imperfections techniques ou de non-respect et/ou de non-suivi des conseils prodigués par Webadvies voor KMO.
C.2.3 – Webadvies voor KMO ne garantit pas certains résultats en matière de campagnes publicitaires ou de référencement sur les moteurs de recherche, ni les conséquences ou résultats commerciaux de ceux-ci. Aucun droit ne peut être tiré des estimations faites par Webadvies voor KMO à cet égard. Pour le SEO et le SEA, il existe une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
C.2.4 – Webadvies voor KMO n'est pas responsable des erreurs résultant du travail effectué par des tiers, tels que Google, entre autres.
C.2.5 – Les frais de publicité auprès de SEA sont payés par le Client directement à des tiers tels que Google, sauf convention contraire.
C.2.6 – Dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat, Webadvies voor KMO conclura avec des tiers des prestations payantes dans le cadre de l'optimisation des moteurs de recherche et facturera le Client.
 
Article C.3. Services de messagerie
C.3.1 – Si le Service sert également à l'envoi de communication électronique par Webadvies voor KMO et pour le Client, y compris mais sans s'y limiter des newsletters ou des messages publicitaires par e-mail, les dispositions du présent article C.3 s'appliquent également.
C.3.2 - Les parties garantissent qu'elles respecteront à tout moment les dispositions applicables de la législation (européenne) et les règles de conduite applicables, y compris les réglementations relatives à la protection des données personnelles et aux communications électroniques, ainsi que les règles (de conduite) d’une autre législation pertinente.
C.3.3 - Le Client déclare que toutes les adresses e-mail ou autres coordonnées à utiliser sont correctes et que les destinataires concernés ont explicitement et sans ambiguïté accepté la réception des messages concernés, ou que l'envoi sans autorisation est autorisé sur la base de la loi. A la demande de Webadvies voor KMO, le Client en fournira immédiatement la preuve.
C.3.4 – Webadvies voor KMO a le droit de suspendre l'exécution de la transmission si elle reçoit des plaintes des destinataires pendant l'exécution disant que ces messages ont été envoyés sans autorisation.
C.3.5 – Le Client s'assurera que le contenu et la mise en page des messages respectent toutes les exigences légales en matière de communication électronique, y compris la mention de l'identité du Client, ses coordonnées et les options de désinscription. Cette obligation ne s'applique que dans la mesure où le contenu et la mise en page ont été réalisés ou fournis par le Client.
C.3.6 – Le Client protège Webadvies voor KMO contre toutes les réclamations de tiers, amendes et autres sanctions des régulateurs, que Webadvies voor KMO reçoit du fait que le Client ne respecte pas – ou pas entièrement – les réglementations et/ou codes de conduite susmentionnés et indemnisera tout dommage subi par Webadvies voor KMO du fait d'un manquement à la garantie prévue dans cet article. Dans un tel cas, Webadvies voor KMO a également le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat sans être redevable d'une indemnisation à cet égard.
 
Article C.4. Noms de domaine et adresses IP
C.4.1 – S'il a été convenu que Webadvies voor KMO servira d'intermédiaire pour le Client dans l'obtention d'un nom de domaine et/ou d'adresses IP, les dispositions du présent article s'appliquent également :
C.4.2 – La demande, l'attribution et l'utilisation éventuelle de noms de domaine et/ou d'adresses IP dépendent et sont soumises aux règles et procédures applicables des autorités d'enregistrement compétentes, y compris DNS België. L'autorité compétente décide de l'attribution des noms de domaine et/ou des adresses IP. Webadvies voor KMO ne joue qu'un rôle de médiateur dans la demande et ne garantit pas qu'une demande sera honorée.
C.4.3 – Le Client ne peut prendre connaissance du fait de l'enregistrement qu'à partir de la lettre de confirmation de Webadvies voor KMO, qui indique que le nom de domaine demandé a été enregistré. Une facture pour les frais d'inscription n'est pas une confirmation d'inscription.
C.4.4 – Le Client garantit que les noms de domaine à enregistrer ou enregistrés par Webadvies voor KMO pour le compte du Client ne bafouent pas les droits de tiers, tels que les droits de nom commercial ou les droits de marque. Le Client protège et indemnise Webadvies voor KMO contre tout dommage lié à (l'utilisation d') un nom de domaine pour le compte ou par le Client. Webadvies voor KMO n'est pas responsable de la perte par le Client de son(ses) droit(s) concernant un nom de domaine ou du fait que le nom de domaine est demandé et/ou obtenu entre-temps par un tiers.
C.4.5 – Pour des raisons de sécurité, Webadvies voor KMO ne fournira pas d'accès à l'environnement de gestion d'un Domain Name System (DNS) au Client. Si le Client partage certains paramètres DNS (enregistrements DNS) avec Webadvies voor KMO, ou si un DNS a déjà été (partiellement) mis en place par une partie autre que Webadvies voor KMO, Webadvies voor KMO n'est pas responsable de la copie d'éventuelles erreurs dans les paramètres d'un DNS.
 
COORDONNEES
Si, après avoir pris connaissance de nos Conditions générales, vous avez des questions, réclamations et/ou commentaires concernant ces Conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail :
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